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Conditions Générales de Vente

préambule
Les présentes conditions sont conclues d’une part entre la société Jubilo, entreprise individuelle représentée par Julie Perret, ci-après dénommée « Jubilo »
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand de Jubilo  “jubilo.fr”  (http://www.jubilo.fr) , ci-après dénommée « l'acheteur ».

objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’entreprise Jubilo au consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Jubilo.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Jubilo.

COMMANDE

DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente figurent dans le catalogue accessible sur internet, à l’adresse www.jubilo.fr, et dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.
L'attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ces produits sont manufacturés artisanalement.
Les photographies illustrant les produits sont prises à l'aide d'un appareil numérique puis retravaillées sur ordinateur afin d'obtenir un résultat le plus fidèle possible à la couleur d'origine. Il est cependant à noter que les couleurs s'affichent différemment d'un écran à l'autre. Selon les imprimés utilisés, le placement des motifs pourra varier légèrement.
Les visuels du site sont la propriété exclusive de Jubilo et sont soumises à des droits d’utilisation.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité ou de délai nécessaire à la réalisation d’une création, Jubilo s’engage à en informer l'acheteur et/ou à lui proposer une autre référence. L’acheteur aura alors le choix soit de demander le remboursement par chèque des sommes versées  au plus tard dans les 30 jours suivant leur versement, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE
Lors de la première commande sur le site Jubilo, l’acheteur pourra créer un « compte client » ou commander en tant qu'invité. . Un identifiant ou « login » et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale.
La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique)
Jubilo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation définitive de la commande (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée)

TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de transport et de livraison, qui seront indiqués avant la validation de la commande (voir art.5 Livraison)
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
Jubilo se réserve de modifier ses prix à tout moment, les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.
Jubilo reste seul propriétaire des marchandises jusqu’à reception effective de l’intégralité des sommes dues.

PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande. L’acheteur peut regler ses achat de plusieurs manières:
-paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ( Carte Bleue, Visa, Mastercard ) ou Paypal
-par virement bancaire
-par chèque à l’ordre de Julie Perret, envoyé à l’adresse indiquée à la fin du processus de commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.Le traitement de la commande s’effectuera à compter de sa date de réception.

LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
Ils sont calculés selon le poids et la destination du colis,et ajoutés au total de la commande.
Vous avez le choix entre plusieurs modes de transport : “colissimo suivi”, "Lettre suivie" et "Lettre Verte" non suivie pour la france, "colissimo international" ou "paquet prioritaire" pour l'europe.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. L’acheteur se doit de vérifier la conformité des informations et renseignements fournis.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminements, de ruptures de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Problèmes de livraison:
Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à dix jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Jubilo ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison ou perte de colis en raison d’erreurs ou de perturbations dues au transporteur (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Jubilo, par lettre recommandée avec AR dans un délai de deux jours ouvrés. (“constat de spoliation” n°170)
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
L’ acheteur, personne physique ou morale non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais de l’Acheteur. Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d’origine, accompagnées d’une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande préalable à Jubilo par le biais de la rubrique contact du site. L’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours au choix par chèque, virement ou avoir.

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur selon les conditions definies précedement.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées uniquement aux partenaires contractuels de Jubilo intervenant dans le cadre de l’exécution, du traitement et du paiement de cette commande. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité et de gestion des fichiers clients.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Le traitement automatisé de données des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 21-03-2011 enregistrée sous le numéro 1493167.
archivage, preuves
Jubilo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jubilo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Jubilo via la rubrique “contact” du site afin d’obtenir une solution amiable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Jubilo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jubilo.